CGV

Le site Caps accessible à l’adresse https://www.caps-gaming.com/ est édité par la société Caps et en est sa propriété même. La société est inscrite au R.C.S de Lyon sous le numéro 828 101 493 dont le siège social est domicilié au 174 allée de Riottier à Limas (69400).

Le directeur de publication de ce site est Monsieur LELONG Romain.

​Nos équipes sont joignables du lundi au vendredi de 9h à 17h30 par téléphone au 0751648122. Par mail à tout moment de la journée et de la semaine via la page contact.

La navigation sur le site Caps suppose que l’utilisateur ait pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site Caps et les ait acceptées.

L’utilisateur du site Caps reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et utiliser le site.

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Caps a pour activité principale la vente à distance de capuchons pour joystick sur le site internet Caps.

Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit. 

À tout moment Caps peut être amenée à modifier certaines de ces dispositions. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes intervenant après cette mise en ligne. 

Caps considère qu’en validant sa commande, l’internaute a dûment pris connaissance des conditions de vente et les accepte sans réserve.

Le site Caps propose plusieurs moyens de paiement pour faciliter le règlement de sa commande :

• Paiement par carte bancaire : Caps accepte les règlements par Carte Bleue, Visa, Mastercard et E-carte bleue. Afin de valider le paiement, l’internaute doit indiquer le nom du titulaire de la carte ainsi que le numéro de la carte, sa date d’expiration et le cryptogramme figurant sur celle-ci (code à 3 chiffres permettant la sécurité des transactions)
• Paiement par compte Paypal : Pour les internautes possédant un compte Paypal, Caps propose de régler leur commande sans qu’ils aient besoin de communiquer leurs coordonnées bancaires. L’internaute est alors automatiquement dirigé sur son compte Paypal afin d’y effectuer le règlement.
• Paiement en 3x sans frais par carte bancaire, avec 3 mensualités identiques chacune séparées de 30 jours d’intervalle.
• Paiement en 4x sans frais avec Paypal étalé sur 3 mois. Vous pouvez consulter et gérer vos échéances depuis votre application.
  
  

Le site Caps fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Le site a en effet adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui permet une protection optimale de toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Caps n’a jamais accès aux informations bancaires de l’internaute. C’est pourquoi ces coordonnées lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

Les informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des relations commerciales avec l’internaute.

Caps s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

La livraison s’effectuera à l’adresse clairement indiquée par vos soins lors de votre commande.

En cas d’erreur de votre part et de retour colis, nous vous ferons payer les frais de port à nouveau. 

Dans l’hypothèse où vous ne réceptionneriez pas le colis dans les délais et conditions requis, le colis non réclamé nous sera retourné.

A réception du colis retourné, nous vous contacterons par mail pour vous proposer une nouvelle livraison. Dans le cas où le colis nous aurait été retourné pour un motif qui vous serait imputable (colis non réclamé, adresse erronée, …), vous devrez vous acquitter de nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison.

Nous vous informerons alors par e-mail de la procédure à suivre pour la nouvelle livraison de votre colis. Si vous ne sollicitez pas de nouvelle livraison dans les 7 jours de la réception de notre e-mail, nous pourrons alors remettre les produits en vente sans que votre commande ne vous soit remboursée, en totalité ou en partie et sans que notre responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Toutes nos commandes sont expédiées de nos locaux en France et délivrées dans tout le pays entre 24h et 48h. Nos bureaux sont situés en périphérie de Lyon, au 174 allée de Riottier à Limas (69400). Les livraisons sont assurées par le transporteur Colissimo.



La livraison est également possible en Outre-Mer, en Union Européenne et Hors Europe. Les frais sont variables en fonction du pays de destination.

L’internaute est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à Caps lors de son inscription et lors de la commande.

Par conséquent, Caps ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où d’éventuelles erreurs ou imprécisions figureraient dans l’adresse de livraison de l’internaute.

Caps décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l'utilisation des produits vendus. Cela inclut, sans s'y limiter, les pertes de profit, les interruptions d'activité, les pertes de données ou tout autre dommage financier ou commercial. Nos produits sont fournis "tels quels", sans aucune garantie explicite ou implicite concernant leur performance, leur durabilité, leur qualité marchande ou leur adéquation à un usage particulier.

Caps n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise utilisation, d'installation incorrecte ou de non-respect des instructions fournies avec les produits. Nous ne sommes également pas responsables des dommages causés par l'usure normale, les accidents, les modifications non autorisées ou les réparations effectuées par des tiers non agréés.

En outre, Caps ne peut être tenu responsable des différences mineures entre les photographies des produits et les produits livrés, notamment les variations de couleur, de taille et de design dues à la nature artisanale de certains produits ou aux différences dans les écrans d'affichage.

L'utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation des produits se fait à ses propres risques. En cas de défaillance ou de dysfonctionnement du produit, la responsabilité de Caps se limite exclusivement au remplacement ou au remboursement du produit défectueux, sous réserve du respect des conditions de retour et de garantie stipulées dans les présentes Conditions générales de vente.

Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi. Si certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ce cas, la responsabilité de Caps sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Tout consommateur dispose d’un droit de rétractation, conformément à l’article VI. 47 du Code de droit économique, pour autant que les conditions suivantes soient remplies.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les clients de la marque Caps disposent d'un délai de quatorze (14) jours calendriers à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter en envoyant une déclaration claire et non équivoque par courrier postal ou électronique à l'adresse suivante : contact@caps-gaming.com. Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation disponible sur notre site internet.

En cas de rétractation, Caps remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.

Le client devra renvoyer les produits à l'adresse suivante : 174 allée de Riottier à Limas (69400), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer pour certains produits et services conformément à la législation en vigueur, notamment pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Tous les éléments du site internet de la marque Caps, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Caps.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Caps. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information faisant l'objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Caps. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV.

Les utilisateurs s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de Caps et à ne pas utiliser les contenus du site à des fins commerciales ou illégales.

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La marque Caps constitue, par ailleurs, une marque protégée, déposée auprès de l’INPI  à la date du 19 octobre 2017 au numéro 174 397 693.